Publié le 24/02/15 : La loi impose qu'à compter du 01/01/2016, chaque entreprise ou professionnel qui emploie au moins 1 salarié devra mettre en place un régime de santé au sein de son établissement. Le contrat devra être "responsable" et répondre au minima aux obligations légales. Les entreprises qui n'auront pas mis en place ce contrat au 01/01/2016 seront passibles de sanctions.

A noter que sous certaines conditions, le salarié peut refuser d'adhérer au contrat mis en place par son entreprise.

Soucieux de répondre au mieux et à moindre coût aux souhaits des entreprises, notre cabinet s'est rapproché de compagnies spécialisées dans ce domaine.

N'attendez pas la fin d'année pour étudier ce contrat. Nous vous proposons de le faire dès à présent pour un effet au 1 janvier 2016.